Les mouillages règlementés

voiliers au mouillage

Une place de port, sur ponton, a un coût excessif pour un petit voilier. L’alternative du mouillage peut s’avérer vraiment intéressante. Mais attention, les mouillages sont réglementés en France.

Posséder une place de port sur ponton est pratique, on se l’accorde tous. Cependant, les places sont chères, au sens propre comme au sens figuré. Les listes d’attentes sont très longues et quand vous avez enfin votre place et que la capitainerie vous annonce la douloureuse, votre portefeuille ne sera peut être pas d’accord, surtout pour un petit voilier. Alors, pourquoi ne pas penser aux mouillages?

En effet, il devient ridicule d’imaginer construire de nouvelles places de ports à une époque ou le marché de lavoilier sur bouée plaisance devient tendu et que nombre de propriétaires de bateaux sont des retraités et que les nouvelles générations ne sont pas au rendez vous dans les même proportions. Alors, la solution du mouillage s’avère plus durable, moins nocif pour l’environnement et plus accessible au niveau tarif. Et pour couronner le tout, les listes d’attentes sont plus courtes. Vous pouvez envisager d’avoir une place sous quelques mois dans certaines zones peu connues.

On retrouve beaucoup de zone de mouillage, notamment sur la côte atlantique et en Bretagne plus particulièrement comme dans l’Odet ou le Golfe du Morbihan, dans la Baie de Quiberon. Celle ci sont gérées par des communes ou des associations. Mais en France, les mouillages sont réglementés. Quels sont les règles des mouillages.

Une autorisation obligatoire

Depuis 1986, il n’est plus possible de créer son mouillage sans autorisation. Rappelez vous du bon vieux pneu rempli de ciment qu’on plongeait dans la vase. C’est l’article 28 de loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral qui donne un cadre juridique aux mouillages organisés. L’état ne vend pas son espace public mais autorise son occupation. L’autorisation d’occupation de cet espace pour un mouillage ou une zone de mouillage est précaire et révocable et sa durée est au maximum de 15 ans (renouvelables). Dans le cadre d’une commune, vous serez sans doute locataire. Mais dans le cadre d’une association, par exemple, vous pourrez être propriétaire de la concession et de votre mouillage (je parle bien du mouillage physique, pas de l’emplacement).

La demande d’autorisation, pour une zone de mouillages et d’équipements légers, doit être adressée au préfet du département, accompagnée d’un dossier très complet. la priorité est donnée aux communes ou à leurs groupements. Un particulier peut aussi effectuer une demande mais son dossier devra être bien justifié. Le titulaire de l’autorisation peut confier à un tiers la gestion de tout ou partie de la zone de mouillages et devra réserver un certain nombre de places pour les bateaux de plaisance de passage.

Le gestionnaire de la zone devra s’acquitter d’une redevance domaniale aux services fiscaux, en contrepartie de l’utilisation du domaine public maritime. Le gestionnaire peut à son tour percevoir des usagers de la zone une redevance pour services rendus.

La gestion du mouillage

Contrairement aux ports de plaisance, les zones de mouillages ne doivent pas comporter d’ouvrages permanents gagnés sur la mer. Seront autorisés, les équipements permettant la mise à l’eau (exemple : rampe, cale,…) ou l’embarquement et le débarquement de personnes ou de matériels.

Les dispositifs d’amarrages sont variés. Le but est d’éviter le raclage répété des fonds marins par les ancres, destructeur de la faune et de la flore.

Un règlement, établi par le préfet et le préfet maritime, définira les règles de navigation dans la zone de mouillages comme les balisages, les règles de sécurité, de prévention et de lutte contre les pollutions de toute nature. L’ensemble de ces consignes est porté à la connaissance des usagers, et le responsable est le titulaire de l’autorisation.

voilier qui sort d'une criqueVoilà les quelques petites choses à savoir sur les mouillages temporaires. En plus de ces éléments, il faut reconnaitre que de laisser son voilier au mouillage, venir bricoler à bord un après midi, au calme avec les oiseaux ou dormir au mouillage le soir avant de partir le lendemain matin vaut tout l’or du monde. Et que cela vaut largement le fait de marcher dans la vase en trainant son annexe, pour certains mouillages…

 

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