La vente d’un voilier

Lors de la vente d’un voilier, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d’attache dans un délai d’un mois. Cette démarche est, logiquement effectuée par le vendeur.

Le vendeur du voilier doit adresser, au bureau des douanes du port d’attache du bateau, les éléments suivants :

  • une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur.voiliers en vente
  • l’original de la facture d’achat du navire ou l’original de l’acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s’il porte sur un navire avec un équipage salarié),
  • l‘acte de francisation ( pour les bateaux de plus de 7 mètres),
  • la fiche plaisance ( maritime ou eaux intérieures…)au nom de l’acheteur, en 2 exemplaires,
  • 1 photo d’identité,
  • un relevé d’identité bancaire.
  • la francisation d’un voilier par le site du service public.
  • cerfa_14682-01
  • fiche_plaisance__08_2006_cle556823

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