L’immatriculation d’un voilier e moins de 7 mètres.

Tout voilier de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé dans un service “Accueil des plaisanciers” au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes) a l’exception des engins de plage.

Cette présentation est, en grande partie, issue du site du ministère du développement durable dont la page se trouve ici.

Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

  • soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d’une longueur de coque inférieur à 7 mètres délivrée par les Affaires maritimes ;
  • soit un document commun douanes/Affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 7 mètres délivrée d’abord par les douanes puis renseigné par les Affaires maritimes.

Vous trouverez le guide de de francisation des voiliers ici, dans un précédant article ainsi que la fiche du ministère.

 

L’immatriculation étant enregistré, voilà ce qu’il faut retenir.

Depuis le 1er juin 2009 les marques d’identification des navires de plaisance sont modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :

– Une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour tous les navires depuis le 1er janvier 2012.  Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.

Caractéristiques des marques d’identification externes :

Moins de 7 mètres Pas d’obligation de marques extérieures
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

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