enregistrer son voilier pour les eaux intérieures

voilier amaré sur un lac

Les petits voiliers, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, se doivent d’être enregistrés auprès de l’administration quand ils sont  d’une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et/ou équipé d’un moteurs d’une puissance minimum de 6ch.

Deux procédures différentes.

Comme les voiliers naviguant en mer, les voiliers naviguant sur les lacs ou les fleuves sont eregsitrés, voir immatriculés. Il existe deux procédures différentes selon le déplacement lège du bateau, c’est à dire le produit de la longueur, voilier naviguant sur un canallargeur et tirant d’eau (LxlxT). Les petits voiliers de moins de 10 m3 de déplacement lège seront inscrits auprès d’un service instructeur, il en éxiste 6 en France Métropolitaine. Les plus gros voiliers, de plus de 10m3 de déplacement lège, seront immatriculés par les services instructeurs et enregistrés au greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation. Tout changement de propriétaire doit être signalé au service instructeur dans un délai d’un mois.
Après leur inscription, une carte de circulation est délivrée à tous les voiliers d’une longueur de plus de cinq mètres et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3. En plus de leur inscription, les voiliers dont le déplacement lège est supérieur à 10m3 peuvent être immatriculés, à la demande de leur propriétaire.

Un certificat d’immatriculation est délivré par le service instructeur. Un CIBP (certificat international de bateau de plaisance) peut être délivré au propriétaire d’un bateau qui en fait la demande. Il vaut titre de navigation pour circuler à l’étranger sans autre formalité.
Les bateaux inscrits ou immatriculés se voient délivrer un numéro précédé des initiales du service instructeur du lieu d’enregistrement. Ce numéro doit être porté soit directement sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque. Ce port n’est exigé que pour les navires de plus de 5 mètres.

Radiation des bateaux.

Toute sortie de flotte doit être déclarée auprès d’un service instructeur ayant délivré la carte de circulation. La déclaration est établie dans un délai d’un mois à compter de la destruction, du retrait de la navigation ou de l’inaptitude définitive du bateau à la navigation.
vous trouverez toutes les infos ici.

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