La réglementation sur l’utilisation de la VHF

Vhf Ikone 7.50
VHF Ikone 7.50

La division 240 nous invite à nous arrêter sur plusieurs points de la réglementation. L’utilisation de la VHF  est soumise à réglementation, même si des changements ont déjà eut lieu depuis 2011.

A partir du 01 juillet 2017, la présence d’un émetteur/récepteur VHF sera obligatoire pour naviguer au delà de 6 milles d’un abri. Traduction, la présence d’une VHF fixe sera obligatoire. Concrètement, Naviguer en semi hauturier ou hauturier demandera la présence ‘une VHF fixe, ce qui, en soi, ne fait que rendre obligatoire une pratique très fortement recommandée et indispensable.
L’encodage MMSI et le couplage avec le GPS sont obligatoires depuis le 1er mai 2015 si le navire est équipé d’une VHF ASN. Mais, attention, dans les eaux intérieures françaises, l’utilisation de l’ASN est interdite.

Ce que les textes disent :

VHF portable.

Pour l’utilisation d’une VHF portative, d’une puissance maximale de 6 watts sans ASN, l’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) a déjà supprimée. Aucune qualification spécifique n’est exigée.

VHF fixe et portable avec ASN.

Pour l’utilisation d’une VHF portative ASN ou d’une VHF fixe avec ou sans ASN de plus de 6 watts, l’obligation est différente. Des connaissances théoriques et pratiques,  nécessaires pour l’utilisation de la VHF, sont désormais intégrées dans le programme de formation. Ces connaissances seront contrôlées à l’examen du permis de conduire de bateaux de plaisance. Le titulaire du permis plaisance peut ainsi manœuvrer une VHF, fixe ou portable, dans les eaux nationales maritimes ou  intérieures sans avoir à passer un examen supplémentaire. L’examen théorique pour l’obtention de l’option côtière ou de l’option eaux intérieures comporte 30 questions. Les titulaires d’un permis plaisance délivré avant l’entrée en vigueur de cette réforme peuvent utiliser la VHF dans les mêmes conditions. Les personnes non titulaires du permis plaisance restent soumises à l’obligation de posséder un CRR.

Pour toute informations et formalités d’inscription,  contacter l’Agence nationale des fréquences.

Vous trouverez toutes les informations légales dans les fiches téléchargeables du ministère dans la rubrique administratif et/ou croisière pratique.

Sources : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Fiche téléchargeable.

FICHE_fonctionnementVHF

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